Contrats types

AUTHENTIK E-DRIVE met à disposition des modèles de contrats clairs pour sécuriser chaque type de prestation. Les clauses ci-dessous résument les engagements essentiels de chaque partie.

1. Contrat de transport (course avec chauffeur)

Objet : transport d'un client d'un point de départ vers une destination convenue, avec chauffeur.

Engagements de AUTHENTIK EXPRESS

• Mettre à disposition un véhicule conforme et un chauffeur qualifié.
• Assurer le transport en sécurité, dans le respect des horaires convenus.
• Émettre une facture conforme à la réglementation fiscale béninoise.

Engagements du client

• Être présent au lieu et à l'heure de prise en charge.
• Régler le prix convenu selon les modalités choisies.
• Respecter le véhicule et les consignes de sécurité.

Prix : exprimé en FCFA, communiqué avant la course. Annulation : possible sans frais dans un délai raisonnable ; des frais peuvent s'appliquer en cas d'annulation tardive ou de no-show.

2. Contrat de location de véhicule

Objet : mise à disposition d'un véhicule, avec ou sans chauffeur, pour une durée déterminée.

• Durée : définie au contrat, avec restitution au lieu et à l'heure convenus.
• État des lieux : photographique au départ et au retour ; obligatoire pour clôturer la location.
• Dépôt de garantie : restitué après vérification, déduction faite des éventuels frais.
• Assurance : incluse selon les conditions ; une franchise peut rester à la charge du locataire.

Les détails complets figurent dans les Conditions Générales de Location.

3. Contrat de partenariat chauffeur

Objet : collaboration entre AUTHENTIK EXPRESS et un chauffeur/partenaire indépendant pour la réalisation de courses.

Conditions d'entrée

• Vérification d'identité (selfie anti-usurpation) et validation des documents (permis, pièces du véhicule).
• Respect des standards de qualité et de sécurité de la Plateforme.

Rémunération

• Le partenaire perçoit sa rémunération via son wallet, après déduction de la commission de la Plateforme.
• Un relevé détaillé des courses et des versements est disponible à tout moment.

Indépendance : le partenaire conserve son statut d'indépendant et gère ses obligations fiscales et sociales.

4. Contrat de mandat de vente (marketplace)

Objet : mise en relation d'un vendeur et d'acheteurs potentiels pour la vente d'un véhicule.

• Le vendeur garantit être légitime propriétaire et fournir des informations exactes.
• AUTHENTIK E-DRIVE assure la visibilité de l'annonce et la mise en relation avec des acheteurs.
• La vente se conclut directement entre le vendeur et l'acheteur ; la Plateforme n'est pas partie à la vente.

Voir les Conditions Générales de Vente pour le détail.