Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande de prestation (course VTC, service premium) et à toute mise en relation en vue de l'achat d'un véhicule sur la marketplace.

1. Vendeur / Prestataire

Les prestations de mobilité sont fournies par AUTHENTIK EXPRESS ou ses chauffeurs partenaires certifiés. Les véhicules de la marketplace sont proposés par des vendeurs particuliers ou des concessionnaires vérifiés ; AUTHENTIK E-DRIVE agit alors comme intermédiaire de mise en relation.

2. Prix

• Tous les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA).
• Les prestations professionnelles sont soumises à la TVA au taux de 18% lorsque applicable.
• Le prix d'une course peut inclure des majorations (attente, kilométrage, options premium) précisées avant confirmation.
• Le prix d'un véhicule est fixé par le vendeur et peut être négociable lorsque l'annonce l'indique.

3. Commande et confirmation

La commande d'une prestation est confirmée par la validation de la réservation sur la Plateforme. Un récapitulatif est adressé au Client. Pour la marketplace, l'acheteur entre en contact avec le vendeur ; la vente du véhicule se conclut directement entre les parties, AUTHENTIK E-DRIVE facilitant la mise en relation et le suivi.

4. Paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les moyens proposés (espèces, mobile money, virement, selon disponibilité). Pour les clients entreprises (B2B), un règlement à terme peut être convenu, avec émission d'une facture normalisée mentionnant l'IFU et, le cas échéant, l'AIB retenu à la source.

5. Facturation

Une facture conforme à la réglementation fiscale béninoise (DGI) est émise pour chaque prestation. Elle mentionne la raison sociale AUTHENTIK EXPRESS, l'IFU 1201408292100 et le RCCM RB/COT/20 A 62589, ainsi que le détail HT / TVA / TTC.

6. Annulation et remboursement

• Une course peut être annulée sans frais dans un délai raisonnable avant l'heure prévue.
• Une annulation tardive ou un « no-show » peut donner lieu à des frais, indiqués lors de la réservation.
• Toute somme indument perçue est remboursée par le même moyen de paiement.

7. Marketplace — obligations du vendeur

Le vendeur garantit l'exactitude des informations de son annonce (état, kilométrage, documents du véhicule) et la légitimité de la vente. Toute annonce frauduleuse ou trompeuse peut être retirée et le compte suspendu.

8. Marketplace — obligations de l'acheteur

L'acheteur s'engage à vérifier le véhicule et ses documents avant tout achat. AUTHENTIK E-DRIVE recommande un essai et un contrôle technique. La responsabilité de la Plateforme se limite à la mise en relation.

9. Garanties

Les prestations de transport sont fournies avec le soin attendu d'un professionnel. Pour les véhicules d'occasion vendus entre particuliers, les garanties légales applicables demeurent celles prévues par le droit béninois.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois et aux Actes uniformes OHADA. Tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux compétents de Cotonou.