Les présentes Conditions Générales de Location (« CGL ») définissent les droits et obligations du locataire et du loueur dans le cadre de la location d'un véhicule AUTHENTIK E-DRIVE.
1. Conditions du locataire
- Être âgé d'au moins 21 ans (23 ans pour certaines catégories premium).
- Pour la location sans chauffeur : être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.
- Présenter une pièce d'identité en cours de validité.
2. Durée et restitution
La durée de location est fixée au contrat. Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus, dans l'état où il a été remis. Tout retard non autorisé peut entraîner une facturation supplémentaire.
3. État des lieux
Un état des lieux photographique est réalisé au départ et au retour du véhicule. La location ne peut être clôturée sans état des lieux de retour. Toute dégradation constatée par rapport à l'état initial est à la charge du locataire.
4. Prix, dépôt de garantie et franchise
- Les tarifs de location sont exprimés en FCFA et précisés avant confirmation.
- Un dépôt de garantie peut être demandé ; il est restitué après l'état des lieux de retour, déduction faite des éventuels frais.
- Une franchise peut rester à la charge du locataire en cas de sinistre responsable.
5. Carburant
Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué à l'état des lieux et doit être restitué au même niveau. À défaut, le carburant manquant est facturé.
6. Utilisation du véhicule
Le locataire s'engage à :
- utiliser le véhicule en bon père de famille et respecter le code de la route ;
- ne pas sous-louer ni prêter le véhicule sans autorisation ;
- ne pas l'utiliser pour un usage interdit (compétition, transport illicite, hors zone autorisée) ;
- signaler sans délai tout incident, panne ou accident.
7. Assurance
Le véhicule est couvert par une assurance conforme à la réglementation. Les dommages résultant d'une faute du locataire (conduite en état d'ivresse, non-respect du contrat) peuvent être exclus de la couverture.
8. Amendes et infractions
Les contraventions et amendes commises pendant la location restent à la charge du locataire.
9. Annulation
Les conditions d'annulation et les éventuels frais sont précisés lors de la réservation. Une annulation dans un délai raisonnable avant le début de la location est en principe sans frais.
10. Responsabilité et litiges
Le contrat de location est régi par le droit béninois. Tout litige sera porté, à défaut d'accord amiable, devant les tribunaux compétents de Cotonou.
Pour louer un véhicule ou obtenir un devis : contact@authentikedrive.com.